Résolution du Parlement européen: Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques

Mise à jour mars 2020 : Briefing sur les effets de la communication sans fil 5G sur la santé – Service de recherche du Parlement européen – PE 646.172

Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211(INI))

Le 2 avril 2009, le Parlement européen a adopté la résolution intitulée « Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (CEM) » par 566 voix pour.

Trois points de la résolution :

Le Parlement européen

1.   prie instamment la Commission de procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE et de faire rapport au Parlement; demande que la révision soit menée par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux;

27.   est vivement interpellé par le fait que les compagnies d’assurance tendent à exclure la couverture des risques liés aux CEM des polices de responsabilité civile, ce qui signifie à l’évidence que les assureurs européens font déjà jouer leur version du principe de précaution;

La remarque faite dans la résolution sur la reconnaissance de l’hypersensibilité électromagnétique :

28.   invite les États membres à suivre l’exemple de la Suède et à accorder aux personnes qui souffrent d’hypersensibilité électromagnétique le statut de personne à capacités réduites, de manière à ce qu’elles bénéficient d’une protection appropriée et de chances égales;

Lien vers la page de l’UE avec le texte intégral de la résolution